Conseil en Droit rural

LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ :

• Comment transmettre ou céder mon exploitation ?
• Quel bail rural choisir ?
• Ai-je intérêt à constituer une société ?
• Quel régime matrimonial choisir ?
• Comment gérer patrimoine professionnel et patrimoine privé ?

POUR VOUS AIDER, NOTAIRES OFFICE VOUS PROPOSE :

D’analyser votre situation personnelle pour la rédaction des actes
correspondants à vos besoins :

• Actes de transmission : rédaction d’un pacte Dutreil, donation de l’exploitation ou du foncier, cession de parts sociales, fonds agricole, …
• Actes de protection du patrimoine : contrat de mariage, changement de régime matrimonial, …
• Baux ruraux : de 9 ans, à long terme, bail cessible

Tout en étudiant avec vous les conséquences familiales et fiscales des décisions prises.