Conseil en Patrimoine

Vos questions :

• Comment organiser la transmission de mon patrimoine à mes enfants ?
• Quelles sont les conséquences d’un mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ?
• Comment protéger mon conjoint en cas de décès ?
• Qu’est-ce que l’indivision et comment en sortir ?
• Comment anticiper la gestion de mon patrimoine en cas d’incapacité ?
• Quelles sont les implications fiscales d’une donation ?
• Comment fonctionne le démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ?
• Quels sont les droits du conjoint survivant dans une succession ?
• Comment optimiser la transmission de mon entreprise familiale ?
• Comment se déroule le règlement d’une succession complexe (avec des biens à l’étranger, par exemple) ?

Nos solutions :

• Organisation de la transmission du patrimoine aux enfants : Testament authentique, donation-partage, donation simple, assurance-vie.
• Conséquences du mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : Contrat de mariage, changement de régime matrimonial, convention de PACS, liquidation du régime matrimonial.
• Protection du conjoint en cas de décès : Testament avec donation entre époux, changement de régime matrimonial avec clause d’attribution intégrale, assurance-vie au profit du conjoint, donation au dernier vivant.
• L’indivision et les moyens d’en sortir : Convention d’indivision, partage amiable, partage judiciaire, vente du bien indivis.
• Anticipation de la gestion du patrimoine en cas d’incapacité : Mandat de protection future, procuration notariée, habilitation familiale, tutelle/curatelle.
• Implications fiscales d’une donation : Déclaration de donation, donation-partage, donation graduelle, donation résiduelle.
• Fonctionnement du démembrement de propriété : Acte de donation avec réserve d’usufruit, vente avec réserve d’usufruit, testament avec legs d’usufruit et de nue-propriété, convention de démembrement.
• Droits du conjoint survivant dans une succession : Attestation de propriété, déclaration de succession, option du conjoint survivant (usufruit ou pleine propriété), inventaire des biens.
• Optimisation de la transmission d’une entreprise familiale : Pacte Dutreil, donation-partage transgénérationnelle, holding familiale, transmission progressive des parts sociales.
• Règlement d’une succession complexe : Inventaire notarial, recherche d’héritiers, déclaration de succession internationale, liquidation de communauté internationale.