par | 30 mai 2022 | Immobilier, Le droit décrypté
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien locatif, on se dirige très fréquemment vers la mise en place d’un bail classique, rédigé par une agence immobilière. Le notaire peut aussi intervenir dans la rédaction du contrat de location, ce qui présente plusieurs avantages....
par | 23 mai 2022 | Immobilier, Le droit décrypté
Avec les périodes successives de confinement, de plus en plus de personnes quittent leur appartement au profit d’une maison. Certains font le choix d’acquérir un terrain à bâtir, sur une parcelle d’un lotissement ou sur un terrain isolé. En fonction de la localisation...
par | 16 mai 2022 | Famille, Le droit décrypté
Lors d’un divorce, la rupture aura un impact sur le patrimoine et les revenus des époux. La prestation compensatoire peut être due lorsque la séparation engendre une disparité des niveaux de vie respectifs des époux. En cas de divorce, le notaire sera sollicité...
par | 9 mai 2022 | Famille, Le droit décrypté
La tutelle vise à protéger une personne dont l’altération des facultés mentales ne lui permet plus de gérer son quotidien. Pour ce faire, un tuteur sera nommé et il agira en son nom. « Il arrive parfois que par suite d’un accident, d’une maladie ou l’âge tout...
par | 2 mai 2022 | Famille, Le droit décrypté
Le mari d’une de vos amies est gravement malade et elle s’interroge sur les revenus qu’elle pourrait percevoir le moment venu. Au décès de son époux, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits dans la succession du défunt. Contrairement à l’union...
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